Faites pression sur le gouvernement canadien afin d’empêcher le projet de loi C-275 de passer

Une dangereuse loi sur le bâillon agricole ou « ag-gag » actuellement en train de faire son chemin au Parlement. Si cette loi venait à passer, il serait extrêmement difficile pour les dénonciateurs – y compris les employé·e·s, les journalistes et les membres du public - à exposer la cruauté envers les animaux de ferme.

Le projet de loi émanant d’un député C-275 a été présenté par l’opposition officielle. Il s’agit d’un projet de loi bâillon, car il a pour objectif de réduire l’accès du public aux informations sur ce qui se produit dans notre système alimentaire. Il vise à protéger un secteur déjà bien caché aux yeux du public, à un moment où nous avons plus que jamais besoin de transparence de la part des exploitations agricoles industrielles , pour le bien des animaux autant que pour celui de l’environnement, de la santé publique et des travailleur·euse·s agricole.

Les lois bâillons de ce genre sont une menace sérieuse envers le bien-être des animaux pour les droits et libertés protégés des Canadien·ne·s, comme la liberté d’expression. Elles n’ont donc pas leur place dans une société démocratique. Joignez-vous à nous pour inciter les dirigeant·e·s fédéraux à faire barrage au projet de loi C-275!

Une fois que vous nous aurez fourni vos informations pour utiliser notre outil d’envoi de lettre, un message sera envoyé automatiquement et directement à tous les sénateurs et aux dirigeants fédéraux concernés.

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Monsieur le Sénateur/Madame la Sénatrice,

Je vous écris afin d’exprimer mes inquiétudes profondes quant au projet de loi émanant d’un député C-275, qui a été présenté par le député conservateur John Barlow, et est un type de loi bâillon, ou « ag-gag ». Pour les raisons évoquées ci-dessous, je vous exhorte à mettre un terme à l'avancement de ce projetde loi, et à vous assurer qu’il ne soit pas adopté. 
 
Tout d’abord, il s'agit d'un projet de loi anti-dénonciation qui mettra gravement en péril le bien-être des animaux, qui est déjà un problème important au Canada, ainsi qu’à la protection de l’environnement, la sécurité alimentaire et aux droits des travailleur·euse·s. L'industrie de l'agriculture animale est déjà largement à l’abri des regards, et le public canadien n’a pas la possibilité de voir facilement les conditions dans lesquelles les animaux sont élevés et abattus à des fins alimentaires. Les dénonciations sous couverture sont généralement le seul moyen de documenter et d'exposer les cas de cruauté envers les animaux, mais ce projet de loi pénaliserait lourdement les dénonciateurs qui s'expriment..  Il s’agit d’une entrave au droit fondamental à la liberté d’expression, ce qui est inacceptable dans une société démocratique comme la nôtre.
 
De plus, le langage du projet de loi C-275 est extrêmement problématique. Par exemple, il criminalise quiconque « introduire tout animal ou toute chose» dans un bâtiment ou un enclos où se trouvent des animaux, avec le but apparent d’empêcher les travailleur·euse·s d’emporter une caméra ou un appareil photo au travail, pour pouvoir éviter ainsi des lancers d’alerte. Le langage est également spéculatif et général, utilisant des termes comme « pourrait avoir comme conséquence » d’exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique « susceptible de les contaminer ». 
 
Ensuite,  projet de loi C-275 constitue un duplicata des lois provinciales sur les entrées sans autorisation, qui sont déjà en vigueur et sont appliquées lorsque la situation le demande. Il est donc redondant avec les lois provinciales anti-intrusion existantes et pourrait être contesté pour inconstitutionnalité, certains juristes estimant qu'il empiète sur les compétences provinciales.
 
En outre, il déplace injustement l'attention sur les questions de biosécurité vers des personnes telles que les défenseurs des animaux au lieu de mettre la responsabilité là où elle doit être : les propriétaires des fermes et le personnel.  Des recherches montrent que l’ensemble des problèmes déclarables de biosécurité depuis 2000 étaient le fruit de normes insuffisantes de biosécurité ou d’un mauvais respect de ces normes par les employé·e·s et les opérateur·trice·s. Si le gouvernement fédéral souhaite réellement régler les problèmes de biosécurité, il devrait mettre en place des lois normalisant les opérations au sein des fermes ainsi que le traitement des animaux de ferme, tout en faisant respecter ces normes de manière adéquate avec des inspections et une surveillance des établissements agricoles.  Si le projet de loi C-275 continue d’avancer dans le processus législatif, il doit être amendé afin de s’appliquer à toute personne exposant les animaux à une maladie ou une substance toxique.
 
Enfin, le projet de loi C-275 a pour objectif d’accorder une protection spéciale à un secteur déjà en manque de réglementation. Le gouvernement fédéral ne réglemente le bien-être animal que durant le transport et l’abattage, une fois que les animaux ont quitté la ferme. Si le gouvernement fédéral cherche à réglementer ce qui passe dans les fermes, il est nécessaire d’adopter des lois protégeant les animaux et améliorant la transparence, au lieu de lois qui entraveraient l’accès du public aux informations concernant notre approvisionnement en nourriture. De plus, les dirigeant·e·s devraient réfléchir à ce qui se passera si d'autres secteurs, comme ceux de la santé, du pétrole et du gaz, décident de prendre des mesures similaires pour limiter les dénonciations.
 
C’est pourquoi je vous demande de voter contre le projet de loi C-275 au moment du vote final au Sénat.
 
Je vous remercie de votre attention.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes meilleurs sentiments,

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